Spanc

contacter le SERVICE ASSAINISSEMENT 

Le Service d'Assainissement est le service référent en matière d’assainissement collectif et non-collectif. 

Pour toute question relative à ce sujet, le technicien est à la disposition des habitants.


Référente Assainissement :

Tiphaine PARNISARI
E-mail : spanc@jurasud.net 
Tel : 03 84 42 61 20 (Pôle de Moirans-en-Montagne) 




L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Si votre habitation n’est pas raccordée à une station d’épuration, vous devez disposer d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement. Cette installation, située sur votre propriété, a pour objet de traiter les eaux usées domestiques que vous rejetez au milieu naturel. L’arrêté interministériel du 7 septembre 2009, modifié par celui du 7 mars 2012, fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. Traditionnellement, un assainissement non collectif se compose d’un prétraitement destiné la décantation des matières flottantes et des boues (dans une fosse toutes eaux)  suivi d’un dispositif de traitement par le sol assurant l’élimination finale des polluants. L’eau sortant de ces dispositifs est directement assimilable par le milieu naturel. Des fiches techniques téléchargeables vous permettront de vous aider dans vos démarches.

Récemment, de nouvelles techniques d’épuration des eaux usées domestiques sont apparues, il s’agit de dispositifs alternatifs à l’épuration par le sol en place. Tous ces dispositifs doivent faire l’objet d’un agrément interministériel permettant leur mise en œuvre. La liste de ces dispositifs est disponible sur internet, sur un portail interministériel dédié à l’assainissement non collectif :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=185

La majorité de ces dispositifs ne nécessite que peu de place (quelques mètres carrés), ce qui permet de mettre en œuvre un assainissement non collectif complet sur une surface avoisinant les 5 m². 


Le Service Public d'Assainissement non Collectif : le SPANC


La Communauté de Communes Jura Sud a créé son SPANC en 2005, date à laquelle la totalité des communes membres ont transférées leur compétence en la matière. La LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) de décembre 2006 a imposée aux collectivités de créer un SPANC – équilibré en dépenses et en recettes, qui gère l’assainissement non collectif sur le territoire intercommunal.

Le SPANC a pour objectif d’établir un état des lieux du fonctionnement et de l’entretien des ouvrages d’assainissement non collectif pour toutes les habitations non raccordées à une station d’épuration. Il a également en charge la vérification du projet d’assainissement lors d’une création ou réhabilitation ainsi que le suivi de ces mêmes travaux.

Toutes les observations faites le jour de la visite sont consignés dans un rapport de visite régit par l’arrêté interministériel du 27 avril 2012.

Actuellement, le diagnostic de votre installation d’assainissement non collectif doit obligatoirement être annexé à toute transaction immobilière. Si votre installation d’assainissement porte atteinte à la sécurité des personnes, à la salubrité, à l’environnement ou qu’elle est incomplète, sachez que l’acquéreur du bien dispose d’un délai de un an pour réaliser des travaux de mise en conformité – en lien avec le SPANC de la Communauté de Communes Jura Sud. De plus, la visite doit dater de moins de trois ans.


Les missions du SPANC : 

  - Diagnostiquer les installations d’assainissement non collectif
  - Conseiller les particuliers sur les démarches à suivre pour entreprendre, réhabiliter ou entretenir leur dispositif d’assainissement
  - Contrôler les travaux et les règles de mise en œuvre des dispositifs neufs ainsi que d’effectuer la surveillance régulière du fonctionnement des systèmes existants
  - Mettre en place des groupements de vidanges de manière à réduire les coûts 


DOCUMENTATION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE À TÉLÉCHARGER 

Règlementation à télécharger

arrêté du 07 septembre 2009- modifié en 2012 

arrêté de contrôle du 27 avril 2012

- redevances SPANC

règlement SPANC


Documentation administrative à télécharger

déclaration de travaux

fiche de conformité 


Fiches techniques à télécharger

liste des carrières                       - vue globale

bac dégraisseur                          - fosse toutes eaux

ventilation fosse                         - tranchées d'épandage

lit d'épandage                             - filtre à sable vertical drainé (FASVD)

massif zéolite                             - filtre à sable vertical non drainé (FSVND)

tertre infiltration                        - filtre à sable horizontal drainé (FASH)

guide de l'usager 





 

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Suite à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, la compétence assainissement a été transféré à la nouvelle intercommunalité Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet au 1er janvier 2020 de façon obligatoire. 

Dès lors, l'intercommunalité exerce la compétence en totalité. Les compétences assainissement collectif et non-collectif ne sont plus dissociées. 

Documentation administrative à télécharger

- Demande d'autorisation de raccordement 

- Demande de contrôle de branchement