Spanc

contacter le spanc

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est le service référent en matière d’assainissement .
Pour toute question relative à ce sujet, le technicien est à la disposition des habitants.


Technicien SPANC :

Yannick TREILLES
E-mail : spanc@jurasud.net
Tel : 03 84 42 61 20 (siège de Jura sud) ou 06 72 41 05 14




documentation technique et administrative à télécharger

Règlementation à télécharger

- arrêté du 07 septembre 2009- modifié en 2012

- arrêté de contrôle du 27 avril 2012

- redevances SPANC

- règlement SPANC


Documentation administrative à télécharger

- déclaration de travaux

- fiche de conformité


Fiches techniques à télécharger

- liste des carrières                       - vue globale

- bac dégraisseur                          - fosse toutes eaux

- ventilation fosse                         - tranchées d'épandage

- lit d'épandage                             - filtre à sable vertical drainé (FASVD)

- massif zéolite                             - filtre à sable vertical non drainé (FSVND)

- tertre infiltration                        - filtre à sable horizontal drainé (FASH)

- guide de l'usager


Le Service Public d'Assainissement non Collectif : le SPANC


La Communauté de Communes Jura Sud a créé son SPANC en 2005, date à laquelle la totalité des communes membres ont transférées leur compétence en la matière. La LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) de décembre 2006 a imposée aux collectivités de créer un SPANC – équilibré en dépenses et en recettes, qui gère l’assainissement non collectif sur le territoire intercommunal.

Le SPANC a pour objectif d’établir un état des lieux du fonctionnement et de l’entretien des ouvrages d’assainissement non collectif pour toutes les habitations non raccordées à une station d’épuration. Il a également en charge la vérification du projet d’assainissement lors d’une création ou réhabilitation ainsi que le suivi de ces mêmes travaux.

Toutes les observations faites le jour de la visite sont consignés dans un rapport de visite régit par l’arrêté interministériel du 27 avril 2012.

Actuellement, le diagnostic de votre installation d’assainissement non collectif doit obligatoirement être annexé à toute transaction immobilière. Si votre installation d’assainissement porte atteinte à la sécurité des personnes, à la salubrité, à l’environnement ou qu’elle est incomplète, sachez que l’acquéreur du bien dispose d’un délai de un an pour réaliser des travaux de mise en conformité – en lien avec le SPANC de la Communauté de Communes Jura Sud. De plus, la visite doit dater de moins de trois ans.


L’assainissement non Collectif


Si votre habitation n’est pas raccordée à une station d’épuration, vous devez disposer d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement. Cette installation, située sur votre propriété, a pour objet de traiter les eaux usées domestiques que vous rejetez au milieu naturel. L’arrêté interministériel du 7 septembre 2009, modifié par celui du 7 mars 2012, fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. Traditionnellement, un assainissement non collectif se compose d’un prétraitement destiné la décantation des matières flottantes et des boues (dans une fosse toutes eaux)  suivi d’un dispositif de traitement par le sol assurant l’élimination finale des polluants. L’eau sortant de ces dispositifs est directement assimilable par le milieu naturel. Des fiches techniques téléchargeables vous permettront de vous aider dans vos démarches.

Récemment, de nouvelles techniques d’épuration des eaux usées domestiques sont apparues, il s’agit de dispositifs alternatifs à l’épuration par le sol en place. Tous ces dispositifs doivent faire l’objet d’un agrément interministériel permettant leur mise en œuvre. La liste de ces dispositifs est disponible sur internet, sur un portail interministériel dédié à l’assainissement non collectif :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=185

La majorité de ces dispositifs ne nécessite que peu de place (quelques mètres carrés), ce qui permet de mettre en œuvre un assainissement non collectif complet sur une surface avoisinant les 5 m².



Les missions du SPANC :


  - Diagnostiquer les installations d’assainissement non collectif
  - Conseiller les particuliers sur les démarches à suivre pour entreprendre, réhabiliter ou entretenir leur dispositif d’assainissement
  - Contrôler les travaux et les règles de mise en œuvre des dispositifs neufs ainsi que d’effectuer la surveillance égulière du fonctionnement des systèmes existants
  - Mettre en place des groupements de vidanges de manière à réduire les coûts