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    Accueil > Connaître la CCJS > Les projets de Jura Sud > Autres documents d'urbanisme > PDA Lavancia

    PDA Lavancia

    PDA LAVANCIA

    Ci-dessous l'ensemble des pièces contenues dans le dossier d'enquête publique du Périmètre Délimité des Abords (PDA) : 

    1 Délibération du conseil communautaire d'arrêt du PLU et donnant accord sur le projet de PDA

    2 Arrête du 18 janvier 2018 décidant de l'enquête Publique

    3 Délibération du conseil municipal donnant accord sur le projet de PDA

    4 Notice Explicative

    5 Périmètre Délimité des Abords (PDA) Plan Format A3

    6 Rapport de présentation

    7 Lettre de consultation du propriétaire 

    Annonce légale du 24 janvier 2019 - La voix du Jura

    Annonce légale du 24 janvier 2019 - Le progrès


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