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PDA Lavancia
PDA LAVANCIA
Ci-dessous l'ensemble des pièces contenues dans le dossier d'enquête publique du Périmètre Délimité des Abords (PDA) :
1 Délibération du conseil communautaire d'arrêt du PLU et donnant accord sur le projet de PDA
2 Arrête du 18 janvier 2018 décidant de l'enquête Publique
3 Délibération du conseil municipal donnant accord sur le projet de PDA
5 Périmètre Délimité des Abords (PDA) Plan Format A3
7 Lettre de consultation du propriétaire
Annonce légale du 24 janvier 2019 - La voix du Jura
Annonce légale du 24 janvier 2019 - Le progrès
