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Marchés publics

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Requalification de l'hébergement du Musée du Jouet en Maison des Services aux Publics et Siège de la Communauté de Communes Jura Sud

L'ensemble du dossier de consultation est téléchargeable par pièce ci-dessous :
  • Cahier des charges
  • Règlement de consultation
  • Acte engagement
  • Audit énergétique
  • Plan
  • Rectificatif N°1


Emprunt 2018
Financement de l'ensemble des opérations d'investissement 2018 par un emprunt
L'ensemble du dossier de consultation est téléchargeable par pièce ci-dessous :
  • Lettre de consultation
  • Cahier des charges