Accueil > Connaître la CCJS > Comptes-rendus et délibérations > Délibérations du Conseil Communautaire

Délibérations du Conseil Communautaire

> Délibérations de l'année 2019
Finances / Fiscalité
Délibération 59 FPIC méthode dérogatoire libre prélèvement 2019
Date 11/07/2019
Délibération : Délib 59 FPIC méthode répartition derogatoire libre.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 59.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 67 contributions financières service informatique et TIC SIDEC 2019
Date 11/07/2019
Délibération : Délib 67 Contributions financières services informatique TIC et SIDEC 2019.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 67.pdf

Vie intercommunale Jura Sud
Délibération 68 projet fusion des COM COM
Date 11/07/2019
Délibération : Délib 68 projet fusion des com com.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 68.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délibération 69 modifications tarifs OT
Date 11/07/2019
Délibération : Délib 69 modifications tarifs OT .pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièce annexe délib 69.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 70 approbation PLU Lavancia-Epercy
Date 11/07/2019
Délibération : Délib 70 approbation PLU Lavancia.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 70 .pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 71 délégation droit préemption urbain Lavancia
Date 11/07/2019
Délibération : Délib 71 délégation droit préemption urbain sur commune Lavancia.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 71.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 72 opération étude programmation hébergement du musée jouet
Date 11/07/2019
Délibération : Délib 72 opération étude programmation heb du musée.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 72.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 73 étude stratégie locale habitat et études pré-opérationnelles mise en oeuvre
Date 11/07/2019
Délibération : Délib 73 étude tratégie locale habitat et études pré-opérationnelles mise en oeuvre.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 73.pdf

Personnel Communautaire
Délibération 74 personnel création poste adjoint animation service Multi-Accueil Pause Câlin
Date 11/07/2019
Délibération : Délib 74 personnel création poste adjoint animation Multi-accueil.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 74.pdf

Personnel Communautaire
Délibération 75 tableau du personnel actualisation à compter du 1er septembre 2019
Date 11/07/2019
Délibération : Délib 75 tableau du personnel actualisation au 1er sept 2019.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 75.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 60 PFFS Avenants n°2
Date 11/07/2019
Délibération : Délib 60 PFFS Avenants 2.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 60.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 61 PFFS demande fonds de concours Charchilla
Date 11/07/2019
Délibération : Délib 61 PFFS demande fonds concours Charchilla.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 61.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 63 PFFS demande fonds concours Maisod
Date 11/07/2019
Délibération : Délib 63 PFFS demande fonds de concours Maisod.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 63.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 64 PFFS demande fonds concours Moirans
Date 11/07/2019
Délibération : Délib 64 PFFS demande fonds de concours Moirans.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 64.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 65 PFFS attribution fonds concours communes membres action 1 à convention
Date 11/07/2019
Délibération : Délib 65 PFFS attribution fonds concours communes membres action 1 à convention.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 65.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 66 PFFS attribution fonds concours aux 6 communes membres contributrices AC
Date 11/07/2019
Délibération : Délib 66 PFFS attribution fonds de concours aux 6 communes membres contributrices AC.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 66.pdf

Vie intercommunale Jura Sud
Délibération 47 composition conseil communautaire
Date 06/06/2019
Délibération : delib 47 Composition conseil communautaire.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 47.pdf

Vie intercommunale Jura Sud
Délibération 48 mise à jour commissions intercommunales de Jura Sud
Date 06/06/2019
Délibération : delib 48 Mise à jour commissions intercommunales JS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 48.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 50 soutiens financiers partenariats et participations financières supplémentaires 2019 Jura Sud Foot
Date 06/06/2019
Délibération : delib 50 Soutiens financiers Jura Sud foot.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 50.pdf

Vie intercommunale Jura Sud
Délibération 51 répartition sièges conseil communautaire élections municipales 2020
Date 06/06/2019
Délibération : delib 51 Répartition sièges CC elections municipales 2020.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 51.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délibération 52 loyer terrain agricole ZA La Clavelière
Date 06/06/2019
Délibération : delib 52 Loyer terrain agricole ZA la Claveliere.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 52.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 53 équipement mediation numérique musée du jouet demandes subventions
Date 06/06/2019
Délibération : delib 53 équipements numériques musée demandes subventions.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 53.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 54 modification tarifs musée du jouet
Date 06/06/2019
Délibération : delib 54 Modifications tarifs musée du jouet.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 54.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 55 rapport d'activité 2018 JURA SUD
Date 06/06/2019
Délibération : delib 55 Rapport d'activité 2018 JS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 55.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 56 Zonage assainissement
Date 06/06/2019
Délibération : delib 56 zonage assainissement.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 56.pdf

Personnel Communautaire
Délibération 57 créatio poste adjoint technique dans le cadre du PEC
Date 06/06/2019
Délibération : delib 57 Création poste PEC.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 57.pdf

Vie intercommunale Jura Sud
Délibération 58 projet de fusion ANNULE ET REMPLACE DELIB 49
Date 06/06/2019
Délibération : delib 58 projet de fusion.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 58.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 18 affactation résultat 2018
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 18 affectation résultat 2018.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt delib18.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 19 taux de fiscalité 2019
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 19 taux fiscalité 2019.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt delib19.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 20 taxe enlèvement ordures ménagères 2019
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 20 taxe OM 2019.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt delib 20.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 21 soutiens financiers partenariats et participations financières 2019
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 21 soutiens financiers 2019.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt delib 21.pdf

Vie intercommunale Jura Sud
Délibération 22 périmètre études fusion EPCI
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 22 périmètre études fusion EPCI.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt delib 22.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délibération 23 vente IMMOROBO 39 ZAE Grand Gezon
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 23 vente IMMOROBO 39 ZAE Grand Gezon.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt delib 23.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délibération 24 acquisition ZAE Les Quarrés Moirans-en-Montagne
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 24 acquisition ZAE Les Quarrés Moirans.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt delib 24.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 25 CTDCEAC DRAC BFC
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 25 CTDCEAC DRAC BFC.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 25.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 27 répartition financière année 1 CTDCEAC
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 27 répartition financière année 1 CTDCEAC.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt delib 27.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 28 musée ud jouet DRAC BFC appel à projets 2019
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 28 DRAC BFC Appel à projets 2019 musée.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt delib 28.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 29 dde subvention DRAC remise niveau info médiathèques JS
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 29 subvention DRAC remise niveau parc info médiathèques JS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 29.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 30 affectation objets acquis par JS pour musée
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 30 affectation objets par com com pour musée.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 30.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délibération 31 étude programmation associée AMO site Regardoir choix prestataire
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 31 étude programmation associée AMO site Regardoir choix prestataire.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 31.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délibération 32 modifications tarifs OT
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 32 modificatiobs tarifs OT.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 32.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délibération 33 aménagement belvédère Lect Vouglans
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 33 aménagement belvédère Lect Vouglans.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 33.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délibération 34 création aire accueil camping cars Moirans
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 34 création d'une aire accueil pour camping cars Moirans.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 34.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Délibération 35 avenant lot rénovation et construction vestiaires sportifs Coyron
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 35 avenant lot vestiaires sportifs Coyron.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 35.pdf

Personnel Communautaire
Délibération 36 détermination taux promotion avancement grade
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 36 détermination taux promotion avancement grade.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 36.pdf

Personnel Communautaire
Délibération 37 personnel création poste rédacteur service Finances
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 37 personnel création poste de rédacteur service Finances.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 37.pdf

Personnel Communautaire
Délibération 38 personnel création d'un poste animateur service OT
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 38 personnel création d'un poste d'animateur service OT.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 38.pdf

Personnel Communautaire
Délibération 39 personnel création d'un poste assistant conservation du patrimoine et bibliothèques
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 39 personnel création d'un poste assistant conservation patrimoine et bibliothèques.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 39.pdf

Personnel Communautaire
Délibération 40 personnel création d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 40 personnel création poste adjoint technique principal 2ème classe.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 40.pdf

Personnel Communautaire
Délibération 41 personnel création d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 41 personnel création poste adjoint technique principal 2ème classe.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 41.pdf

Personnel Communautaire
Délibération 42 personnel création poste infirmier en soins généraux de classe exceptionnelle
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 42 personnel création d'un poste infirmier en soins généraux classe exeptionnelle.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 42.pdf

Personnel Communautaire
Délibération 43 personnel création d'un poste éducateur jeunes enfants de classe exceptionnelle crèche
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 43 personnel création poste éducateur jeunes enfants classe exceptionnelle crèche.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 43.pdf

Personnel Communautaire
Déliébration 44 personnel création d'un poste éducateur jeunes enfants de classe exceptionnelle RAMI
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 44 personnel création poste éducateur jeunes enfants classe exceptionnelle RAMI.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 44 .pdf

Personnel Communautaire
Délibération 45 tableau du personnel actualisation à compter du 1er mai 2019
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 45 tableau du personnel actualisation à compter du 1er mai 2019.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 45.pdf

Personnel Communautaire
Délibération 46 mise en place du RIFSEEP actualisation
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 46 mise en place RIFSEEP actualisation.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 46.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 26 répartition financière année 3 CTDCEAC
Date 11/04/2019
Délibération : Délib 26 répartition financière année 3 CTDCEAC.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 26.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 1 comptes gestion 2018
Date 21/02/2019
Délibération : Délib 1 comptes gestion 2018.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt délib 1.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délibération 2 Initiative Jura
Date 21/02/2019
Délibération : Délib 2 Initiative Jura.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt délib 2.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délibération 3 cession machines atelier au village
Date 21/02/2019
Délibération : Délib 3 cession machines atelier au village.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt délib 3.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délibération 4 visites entreprises CCI Jura
Date 21/02/2019
Délibération : Délib 4 visites entreprises CCI Jura.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt délib 4.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 5 demande subvention DETR 2019 réseau séparatif assainissement ZAE Grand Gizon
Date 21/02/2019
Délibération : Délib 5 demande sub DETR 2019 réseau assainissement ZAE Grand Gizon.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt délib 5.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Délibération 6 contrat enfance jeunesse 2018 2021
Date 21/02/2019
Délibération : Délib 6 contrat enfance jeunesse 2018 2021.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt délib 6.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 7 modification tarifs musée du jouet
Date 21/02/2019
Délibération : Délib 7 modification tarifs musée.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièce annexe délib 7.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 8 règlement de visite musée du jouet
Date 21/02/2019
Délibération : Délib 8 règlement visite musée.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièce annexe délib 8.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 9 demande financement DETR 2019 travaux accessibilité personnes à mobilité réduite musée
Date 21/02/2019
Délibération : Délib 9 demande sub DETR 2019 travaux accesibilité personnes a m réduite musée.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt délib 9.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 10 charte bibliothécaire volontaire bénévole réseau médiathèques JS
Date 21/02/2019
Délibération : Délib 10 charte bibliothécaire volontaire bénévole médiathèque JS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièce annexe délib 10.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délibération 11 vente cartes pêche 2019 OT
Date 21/02/2019
Délibération : Délib 11 vente cartes pêche 2019 OT.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièce annexe délib 11 convention.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délibération 12 modifications tarifs OT
Date 21/02/2019
Délibération : Délib 12 modification tarifs OT.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt délib 12.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 13 demande financement DSIL 2019 voies douces intercommunales
Date 21/02/2019
Délibération : Délib 13 demande subvention DSIL 2019 voies douces intercommunales.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt délib 13.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 14 modification simplifiée PLU Moirans
Date 21/02/2019
Délibération : Délib 14 modification PLU Moirans.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt délib 14.pdf

Personnel Communautaire
Délibération 15 personnel création poste adjoint administratif
Date 21/02/2019
Délibération : Délib 15 personnel création poste adjoint administratif au Musée.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt délib 15.pdf

Personnel Communautaire
Délibération 16 tableau du personnel au 1er avril 2019
Date 21/02/2019
Délibération : Délib 16 tableau du personnel au 1er avril 2019.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt délib 16.pdf

Personnel Communautaire
Délibération 17 personnel compte personnel de formation
Date 21/02/2019
Délibération : Délib 17 personnel compte personnel de formation.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt délib 17.pdf

> Délibérations de l'année 2018
Finances / Fiscalité
Délibération 86 participation financière commune de St-Claude maintien de l'hôpital
Date 13/12/2018
Délibération : Délib 86 participation financière hopital St Claude.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 86.pdf

Délégation et vie intercommunale
Délibération 87 adhésion au groupement de commandes Haut-Jura
Date 13/12/2018
Délibération : Délib 87 adhésion groupement commandes Ht Jura fusion.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 87.pdf

Délégation et vie intercommunale
Délibération 88 adhésion au groupement de commandes Vouglans
Date 13/12/2018
Délibération : Délib 88 adhésion groupement commandes Vouglans fusion.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 88.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délibération 89 vente Jura-Ain taxi ZAE Petit Gezon
Date 13/12/2018
Délibération : Délib 89 vente parcelle ZAE Petit Gizon.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 89pdf.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délibération 90 acquisition ZAE Les Quarrés
Date 13/12/2018
Délibération : Délib 90 acquisition ZAE Les Quarrés.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 90.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Délibération 91 fournitures repas crèche
Date 13/12/2018
Délibération : Délib 91 fourniture repas crèche.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 91.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Délibération 92 activités pédagogiques 2018/2019 avec CPIE
Date 13/12/2018
Délibération : Délib 92 activités pédagogiques 2018 2019 avec CPIE.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 92.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Délibération 93 activités pédagogiques 2018/2019 avec association les Petits Débrouillards
Date 13/12/2018
Délibération : Délib 93 activités pédagogiques 2018 2019 asso les petits débrouillardspdf.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 93.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Délibération 94 avenants groupe scolaire Etival
Date 13/12/2018
Délibération : Délib 94 avenants groupe scolaire Etival.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 94.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 95 équipement médiation numérique musée du jouet demande de subventions
Date 13/12/2018
Délibération : Délib 95 demande subventions équipement médiation numérique musée du jouet.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 95.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délibération 96 modification tarifs office de tourisme
Date 13/12/2018
Délibération : Délib 96 modification tarifs office de tourisme.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 96.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délibération 97 renouvellement convention accropont
Date 13/12/2018
Délibération : Délib 97 renouvellement convention Accropont.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 97.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 98 approbation modification simplifiée n°2 du PLUi Moirans
Date 13/12/2018
Délibération : Délib 98 approbation modification simplifiée n°2 PLUi Moirans en Montagne.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 98.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 99 convention revitalisation Bourg-centre Moirans
Date 13/12/2018
Délibération : Délib 99 convention revitalisation Bourg-centre Moirans en Montagne.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 99.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délibération 84 adhésion EPF Bourgogne FC
Date 29/11/2018
Délibération : Délib 84 adhésion EPF BFC.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Bacqt_délib 84.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 85 indemnités de Mr le Trésorier
Date 29/11/2018
Délibération : Délib 85 indemnités Mr Le Trésorier.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Bacqt_délib 85.pdf

Vie intercommunale Jura Sud
Délibération 62 agence départementale d'ingénierie
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 62 agence départementale d'ingénierie.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 62.pdf

Délégation et vie intercommunale
Délibération 63 projet fusion des communautés de communes
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 63 projet fusion des communautés de communes.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 63.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 64 attributions de compensations définitives 2018
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 64 Attributions compensations définitives 2018.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 64.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 65 GEMAPI
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 65 GEMAPI.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 65.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 66 adhésion au GIP BFC
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 66 adhésion GIP BFC.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 66.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 67 cession véhicule Sandero
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 67 cession véhicule Sandero.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 67.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 68 contribution financières aux services mutualisés SIDEC et TIC 2018
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 68 contribution financières aux services informatiques SIDEC.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 68.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 69 avenant convention mise à dispo SITIC du SIDEC
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 69 avenant convention mise à dispo SITIC du SIDEC.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 69.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délibération 70 aide à l'immobilier d'entreprise SCI AGIB
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 70 aide à l'immobilier d'entreprise SCI AGIB.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 70.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Délibération 71 modification règlement du multi-accueil pause câlin
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 71 règlement Multi-Accueil Pause Calin.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 71.pdf

Vie intercommunale Jura Sud
Délibération 72 rapport d'activité 2017 JS
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 72 rapport d'activité 2017 JS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 72.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 73 demande subventions équipement mediation numérique musée
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 73 demandes subventions équipement numérique musée du jouet.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 73.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 74 affectation collections acquises par JS pour musée
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 74 affectation collections musée par JS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 74.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délibération 75 demande subvention aménagement site Regardoir
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 75 plan financement aménagement site Regardoir.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 75.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délibération 76 horaires annuels office tourisme JS
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 76 horaires annuels OT.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 76.pdf

Commission Services à la population & CIAS
Délibération 77 commission intercommunale pour accessibilité
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 77 commission intercommunale accessibilité.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 77.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Délibération 78 marchés travaux vestiaires football Coyron
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 78 marchés travaux vestiaires Coyron.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 78.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 79 ahésion au CEP SIDEC
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 79 adhésion CEP SIDEC .pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 79.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 80 regroupement actions éligibles au CEE du SIDEC
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 80 Regroupement actions éligibles aux CEE SIDEC.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 80.pdf

Délégation et vie intercommunale
Délibération 81 modification intérêt communautaire
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 81 modification intérêt communautaire.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 81.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 82 délégation compétences hors GEMAPI au PNR
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 82 délégation compétences hors GEMAPI au PNR.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 82.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 83 plan financement définitif opération chaudière bois granulés siège JS
Date 27/09/2018
Délibération : Délib 83 plan financement définitif création chaudière auto bois granulés siège JS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 83.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délibération 41 agence départementale d'ingénierie
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 41 agence CD 39.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 41.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 42 GEMAPI
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 42 GEMAPI.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 42.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 43 FPIC methode repartition derogatoire
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 43 FPIC méthode rapartition derogatoire.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 43.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 44 Avenants PFFS
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 44 Avenants PFFS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 44.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 45 demande fonds concours Moirans PFFS
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 45 demande fonds concours Moirans PFFS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 45.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 46 demande fonds concours Maisod PFFS
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 46 demande fonds concours Maisod PFFS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 46.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 47 demande fonds concours Chancia PFFS
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 47 demande fonds concours Chancia PFFS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 47.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 48 demande fonds concours Lect PFFS
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 48 demande fonds concours Lect PFFS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 48.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 49 attribution fonds concours communes membres PFFS
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 49 attribution fonds concours communes membres PFFS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 49.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 50 garantie emprunt SEMCODA logements commune Vaux
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 50 garantie emprunt SEMCODA logements Vaux.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 50.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délibération 51 acquisition parcelle ZB385 Lavancia Epercy
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 51 acquisition parcelle ZB 385 Lavancia.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 51.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 52 convention partenariat organisation 50 ans barrage Vouglans
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 52 convention partenariat 50 ans barrage Vouglans.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 52.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 53 convention culturelle CTDCEAC DRAC Bourgogne FC
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 53 CTDCEAC DRAC Bourgogne FC.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 53.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 54 répartition financière année 2 CTDCEAC
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 54 répartition financière année 2 CTDCEAC.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 54.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 55 avenant convention JUMEL
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 55 avenant convention JUMEL.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 55.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délibération 56 modification tarifs OT
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 56 modification tarifs OT.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 56.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délibération 57 renouvellement adhésion club incroyable décembre en FC
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 57 renouvellement adhesion club incroyable décembre FC.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 57.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délibération 58 taxe séjour et taxe additionnelle départementale 2019
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 58 taxe séjour départementale 2019.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 58.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délibération 59 demandes subventions via ferrata
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 59 via ferrata demandes subventions.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 59.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délibération 60 marché travaux via ferrata
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 60 via ferrata marché travaux.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 60.pdf

Personnel Communautaire
Délibération 61 mise en place RIFSEEP au 01 01 18
Date 03/07/2018
Délibération : Délib 61 mise en place RIFSEEP au 01 01 18.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 61.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délib 37 aide à l'immobilier d'entreprise CARTONEO
Date 07/06/2018
Délibération : Délibération 37 aide immobilier d'entreprise CARTONEO.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 37.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délib 38 aide à l'immobilier d'entreprise PBJB
Date 07/06/2018
Délibération : Délibération 38 aide immobilier d'entreprise PBJB.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 38.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délib 39 PLU Lavancia Epercy
Date 07/06/2018
Délibération : Délibération 39 PLU Lavancia Epercy.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 39.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délib 40 commune de Lavancia arrêt du projet de PLU
Date 07/06/2018
Délibération : Délibération 40 Commune Lavancia arret projet PLU.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 40.pdf

Finances / Fiscalité
DELIB N° 18/2018 COMPTES DE GESTION 2017
Date 12/04/2018
Délibération : DELIB N° 18 2018 CG 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 18.pdf

Finances / Fiscalité
DELIB N° 19/2018 AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Date 12/04/2018
Délibération : DELIB N° 19 2018 AR 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 19.pdf

Finances / Fiscalité
DELIB N° 20/2018 VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2018
Date 12/04/2018
Délibération : DELIB N° 20 2018 TF 2018.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 20.pdf

Finances / Fiscalité
DELIB N° 21/2018 ORDURES MENAGERES TAUX 2018
Date 12/04/2018
Délibération : DELIB N° 21 2018 OM 2018.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 21.pdf

Finances / Fiscalité
DELIB N° 22/2018 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Date 12/04/2018
Délibération : DELIB N° 22 2018 SUBVENTIONS 2018.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 22.pdf

Finances / Fiscalité
DELIB N° 23/2018 VOTES DES 17 PACTES FFS
Date 12/04/2018
Délibération : DELIB N° 23 2018 PFFS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 23.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
DELIB N° 24/2018 PLATEFORME TECBOIS CONVENTION
Date 12/04/2018
Délibération : DELIB N° 24 2018 TECBOIS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 24.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
DELIB N° 25/2018 AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Date 12/04/2018
Délibération : DELIB N° 25 2018 AIDE IMMO ETS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 25.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
DELIB N° 26/2018 MODIFICATION TARIFS OT GUIDE
Date 12/04/2018
Délibération : DELIB N° 26 2018 MODI TARIFS OT.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 26.pdf

Commission Services à la population & CIAS
DELIB N° 27/2018 PROJET REGIONAL DE SANTE 2018 2022
Date 12/04/2018
Délibération : DELIB N° 27 2018 PRS 2018 2022.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 27.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
DELIB N° 28/2018 CONVENTION CPIE DU HAUT JURA
Date 12/04/2018
Délibération : DELIB N° 28 2018 CPIE HAUT JURA.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 28.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
DELIB N° 29/2018 CHAUDIERE BOIS GRANULES
Date 12/04/2018
Délibération : DELIB N° 29 2018 CHAUFFERIE GRANULES BOIS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 29.pdf

Personnel Communautaire
DELIB N° 30/2018 CREATION DE POSTE ADJOINT ADM.
Date 12/04/2018
Délibération : DELIB N° 30 2018 CREATION POSTE AA.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 30.pdf

Personnel Communautaire
DELIB N° 31/2018 CREATION DE POSTE ADJOINT ADM.
Date 12/04/2018
Délibération : DELIB N° 31 2018 CREATION POSTE AA.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 31.pdf

Personnel Communautaire
DELIB N° 32/2018 CREATION DE POSTE ADJOINT TECHN°
Date 12/04/2018
Délibération : DELIB N° 32 2018 CREATION POSTE AT.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 32.pdf

Personnel Communautaire
DELIB N° 33/2018 CREATION DE POSTE ADJOINT ADM.
Date 12/04/2018
Délibération : DELIB N° 33 2018 CREATION POSTE AA.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 33.pdf

Personnel Communautaire
DELIB N° 34/2018 MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS
Date 12/04/2018
Délibération : DELIB N° 34 2018 TABLEAU PERSONNEL.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 34.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
DELIB N° 35/2018 OPH DU JURA HEBERGEMENT DES APPRENANTS
Date 12/04/2018
Délibération : DELIB N° 35 2018 OPH JURA.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 35.pdf

Personnel Communautaire
DELIB N° 36/2018 CREATION POSTE AUXILIAIRE PUERICULTURE PRINCIPAL 1ERE CLASSE
Date 12/04/2018
Délibération : DELIB N° 36 2018 CREATION POSTE APP.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 36.pdf

Finances / Fiscalité
DELIB N°1 Pacte financier et fiscal de solidarité
Date 08/02/2018
Délibération : DELIB N° 1 PACTE FFS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 1 .pdf

Finances / Fiscalité
DELIB N° 2 Attributions de compensation 2017
Date 08/02/2018
Délibération : DELIB N° 2 AC 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 2.pdf

Finances / Fiscalité
DELIB N°3 Attributions de compensation provisoires 2018
Date 08/02/2018
Délibération : bordereau_acquittement 3.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : DELIB N° 3 AC P 2018.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
DELIB N° 4 GEMAPI
Date 08/02/2018
Délibération : DELIB N° 4 GEMAPI.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : ANNEXE GEMAPI 1.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
DELIB N° 5 ZAE Les Quarrés
Date 08/02/2018
Délibération : bordereau_acquittement 5.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : DELIB N° 5 ZAE LES QUARRES.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
DELIB N° 6 Aide à l'immobilier d'entreprise
Date 08/02/2018
Délibération : DELIB N° 6 AIDE IMMO ENTREPRISE.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 6.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
DELIB N°7 Initiative Jura
Date 08/02/2018
Délibération : bordereau_acquittement 7.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : DELIB N° 7 INITIATIVE JURA.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
DELIB N° 9 Aire de jeux Multi accueil
Date 08/02/2018
Délibération : DELIB N° 9 AIRE DE JEUX CRECHE.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 9.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
DELIB N° 8 Spectacles scolaires 2017 2018
Date 08/02/2018
Délibération : bordereau_acquittement 8.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : DELIB N° 8 SPECTACLES SCOLAIRES.pdf

Commission Culture et Communication
DELIB N°10 Convention entre médiathèques et établissements scolaires
Date 08/02/2018
Délibération : DELIB N° 10 CONVENTION MEDIA ET SCOLAIRE.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 10.pdf

Commission Culture et Communication
DELIB N° 11 Désherbage médiathèques Jura Sud
Date 08/02/2018
Délibération : bordereau_acquittement 11.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : DELIB N° 11 DESHERBAGE MEDIA.pdf

Commission Culture et Communication
DELIB N° 12 Convention entre ALCG et le réseau des médiathèques de Jura Sud
Date 08/02/2018
Délibération : DELIB N° 12 CONVENTION MEDIA ET ALCG.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 12.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
DELIB N° 13 Validation du plan triennal 2018 2020
Date 08/02/2018
Délibération : bordereau_acquittement 13.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : DELIB N° 13 PLAN TRIENNAL.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
DELIB N° 14 Validation du plan TEPOS 2018 2019
Date 08/02/2018
Délibération : DELIB N° 14 TEPOS FICHES.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 14.pdf

Personnel Communautaire
DELIB N°15 Personnel création d'un poste d'animateur
Date 08/02/2018
Délibération : bordereau_acquittement 15.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : DELIB N° 15 CREATION POSTE ANIM.pdf

Personnel Communautaire
DELIB N° 16 Tableau du personnel au 1er mars 2018
Date 08/02/2018
Délibération : DELIB N° 16 TABLEAU PERSONNEL.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : bordereau_acquittement 16.pdf

Personnel Communautaire
DELIB N° 17 Mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2018
Date 08/02/2018
Délibération : bordereau_acquittement 17.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : DELIB N° 17 RIFSEEP.pdf

> Délibérations de l'année 2017
Finances / Fiscalité
Délib 78 durées amortissements BP 260
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 78 durées amortissements BP 260.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 78 durées amortissements BP 260.pdf

Finances / Fiscalité
Délib 79 admission en valeur BP Général
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 79 admission en valeur BP Général.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 79 admission en valeur BP Général.pdf

Finances / Fiscalité
Délib 80 admission en valeur BP musée du jouet
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 80 admission en valeur BP musée du jouet.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 80 admission en valeur BP musée du jouet.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délib 81 acquisition bâtiment au 4 T rue des sports à Moirans en Montagne
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 81 acquisition bâtiment 4 T rue des sports Moirans en Montagne.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 81 acquisition bâtiment 4 T rue des sports Moirans en Montagne.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Délib 82 rectificatif vente OPH pour CFA
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 82 rectificatif vente OPH pour CFA.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 82 rectificatif vente OPH pour CFA.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Délib 83 convention médecin référent multi-accueil Pause Câlin
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 83 convention médecin référent multi-accueil Pause Câlin.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièce annexe délib 83.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Délib 84 modification horaires multi-accueil pause Câlin
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 84 modification horaires Multi-accueil pause câlin.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 84 modification horaires multi-accueil pause câlin.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Délib 85 règlement du multi-accueil Pause Câlin
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 85 règlement multi-accueil pause Câlin.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièce annexe délib 85.pdf

Commission Culture et Communication
Délib 86 transports de fonds musée du jouet LOOMIS
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 86 transports fonds musée du jouet LOOMIS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 86 transports fonds musée du jouet LOOMIS.pdf

Commission Culture et Communication
Délib 87 rpocès verbal récolements (x2) collections musée du jouet
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 87 procès-verbal récolement x 2 collections musée du jouet.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 87 procès-verbal récolement x 2 collections musée du jouet.pdf

Commission Culture et Communication
Délib 88 musée du jouet DRAC Bourgogne FC appel à projets 2018
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 88 DRAC musée appel à projets 2018.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 88 DRAC musée du jouet appel à projets 2018.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délib 89 modification tarifs office de tourisme
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 89 modification tarifs office de tourisme.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 89 modification tarifs office de tourisme.pdf

Commission Services à la population & CIAS
Délib 90 schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 90 Schéma départemental amélioration accessibilité des services au public.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 90 schéma départemental d'amélioration accessibilité des services au public.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délib 91 modification simplifiée n°2 du PLU de Moirans en Montagne
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 91 modification simplifiée n°2 plan local urbanisme Moirans en Montagne.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 91 modification simplifiée n°2 plan local urbanisme Moirans en Montagne.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délib 92 prescription mise en compatibilité du PLU de Moirans en Montagne
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 92 prescription mise en compatibilité du PLU de Moirans en Montagne.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 92 prescription de la mise en copatibilité du PLU de Moirans en Montagne.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délib 93 modification simplifiée du PLU Maisod
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 93 modification simplifiée PLU Maisod.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Bacqt_délib 93 modification simplifiée PLU Maisod.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délib 94 opération réhabilitation groupée sous convention de mandat basé sur volontariat
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 94 opération réhabilitation groupée sous convention de mandat basé sur volontariat.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 94 opération réhabilitation groupée sous convention de mandat basé sur volontariat.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délib 95 SPANC délimitation champs intervention
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 95 SPANC délimitation champs intervention.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièce annexe délib 95.pdf

Personnel Communautaire
Délib 96 mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2018
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 96 mise en place RIFSEEP au 1er janvier 2018.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 96 mise en place RIFSEEP au 1er janvier 2018.pdf

Personnel Communautaire
Délib 97 personnel création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 97 personnem création poste adjoint adminsitratif principal 2ème classe.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 97 personnel création d'un poste adjoint administratif principal de 2ème classe.pdf

Personnel Communautaire
Délib 98 personnel création d'un poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 98 personnel création d'un poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 98 personnel création d'un poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe.pdf

Personnel Communautaire
Délib 99 tableau du personnel au 1er janvier 2018
Date 14/12/2017
Délibération : Délib 99 tableau du personnel au 1er janvier 2018.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 99 tableau du personnel au 1er janvier 2018.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
DB 013 2017 Environnement et PNR Haut-Jura convention équipe 1 Adapemont 2018
Date 11/12/2017
Délibération : DB 013 2017'Séance du Bu_20171213110544.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_DB 013 2017.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
DB 014 2017 Environnement et PNR Haut-Jura Convention équipe 2 Adapemont 2018
Date 11/12/2017
Délibération : DB 014 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_DB 014 2017.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
DB 015 2017 Développement économique : maîtrise d'oeuvre ZA les Quarrés
Date 11/12/2017
Délibération : DB 015 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_DB 015 2017.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
DB 016 2017 Développement économique : maîtrise d'oeuvre ZA les Quarrés ANNULE ET REMPLACE 015 2017
Date 11/12/2017
Délibération : DB 016 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_DB 016 2017.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
DB 012 2017 Pays de Ludy : affaires scolaires et petite enfance. Restructuration de la crèche "Pause Câlin"
Date 30/10/2017
Délibération : DB 012 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_DB 012 2017.pdf

Personnel Communautaire
DB 009 2017 Personnel. Coût horaire intervention agent SPANC sur les communes de Jura Sud
Date 09/10/2017
Délibération : DB 009 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_DB 009 2017.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
DB 010 2017 Pays de Ludy : affaires scolaires et petite enfance. Rénovation extension du groupe scolaire situé à Etival
Date 09/10/2017
Délibération : DB 010 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_DB 010 2017.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
DB 011 2017 Pays de Ludy : affaires scolaires et petite enfance. Rénovation-extension du groupe scolaire situé à Etival
Date 09/10/2017
Délibération : DB 011 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_DB 011 2017.pdf

Délégation et vie intercommunale
Délibération 56 modification composition conseil communautaire
Date 14/09/2017
Délibération : Délibération 56 composition conseil communautaire.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délibération 56 composition conseil communautaire.pdf

Délégation et vie intercommunale
Délibération 57 mise à jour commissions intercommunales Jura Sud
Date 14/09/2017
Délibération : Délibération 57 mise à jour commissions intercommunales Jura Sud.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délibération 57 mise à jour commisisons intercommunales Jura Sud.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 58 contribution financières aux services mutualisés du service informatique et TIC du SIDEC 2017
Date 14/09/2017
Délibération : Délibération 58 contribution financières TIC du SIDEC 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délibération 58 contribution financières TIC du SIDEC 2017pdf.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délibération 59 aide à l'immobilier d'entreprise
Date 14/09/2017
Délibération : Délibération 59 aide à l'immobilier d'entreprise.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délibération 59 aide à l'immobilier d'entreprise.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délibération 60 zone d'activité économique
Date 14/09/2017
Délibération : Délibération 60 zone d'activité économique.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délibération 60 zone d'activité économique.pdf

Délégation et vie intercommunale
Délibération 61 mise à jour des statuts
Date 14/09/2017
Délibération : Délibération 61 mise à jour des statuts.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièce annexe délib 61.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 74 validation rapport d'évaluation des charges transférées de la CLECT
Date 14/09/2017
Délibération : Délibération 74 validation du rapport d'évaluation des charges transférées de la CLECT ANNULE ET REMPLACE 62.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièce annexe délib 74.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Délibération 63 sous-traitance lot 2 marché rénovation et extension groupe scolaire Etival
Date 14/09/2017
Délibération : Délibération 63 sous traitance lot 2 maçonnerie gros oeuvre marché groupe scolaire Etival.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délibération 63 sous-traitance lot 2 maçonnerie gros oeuvre marché rénovation et extension groupe scolaire Etival.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 64 modification tarifs musée du jouet
Date 14/09/2017
Délibération : Délibération 64 modification tarifs musée du jouet.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délibération 64 modification tarifs musée du jouet.pdf

Commission Culture et Communication
Délibération 65 renouvellement convention JUMEL MDJ39/Ludythèque
Date 14/09/2017
Délibération : Délibération 65 renouvellement convention JUMEL MDJ39_Ludythèque.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délibération 65 renouvellement convention JUMEL MDJ39_Ludythèque.pdf

Commission Services à la population & CIAS
Délibération 66 modification membres du CIAS Jura Sud
Date 14/09/2017
Délibération : Délibération 66 modification membres CIAS Jura Sud.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délibération 66 modification membres CIAS Jura Sud.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Délibération 67 convention tripartite pour utilisation équipements sportifs
Date 14/09/2017
Délibération : Délibération 67 convention tripartite pour utilisation équipements sportifs.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délibération 67 convention tripartite pour utilisation des,équiepemnts sportifs.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Délibération 68 modification règlement intérieur équipements sportifs
Date 14/09/2017
Délibération : Délibération 68 modification règlement intérieur équipements sportifs.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièce annexe délib 68.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 69 exercice de la nouvelle compétence GEMAPI
Date 14/09/2017
Délibération : Délibération 69 exercice nouvelle compétence GEMAPI.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délibération 69 exercice nouvelle compétence GEMAPI.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 70 fruitière de gestion forestière Haut-Jura chambre d'agriculture du Jura
Date 14/09/2017
Délibération : Délibération 70 fruitière gestion forestière Haut Jura chambre agriculture Jura.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délibération 7 0 fruitière gestion forestière Haut-Jura chambre agriculture Jura.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 75 convention mise à dispo service PLUi ANNULE ET REMPLACE 71
Date 14/09/2017
Délibération : Délibération 75 Convention mise à dispo service PLUi ANNULE ET REMPLACE délib 71.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt-délibération 75 convention mise à dispo service PLUi ANNULE ET REMPLACE délib 71.pdf

Finances / Fiscalité
Délibération 74 validation rapport CLECT ANNULE ET REMPLACE 62
Date 14/09/2017
Délibération : Délibération 74 validation du rapport d'évaluation des charges transférées de la CLECT ANNULE ET REMPLACE 62.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièce annexe délib 74.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 76 prescription du PLUi ANNULE ET REMPLACE délib 72
Date 14/09/2017
Délibération : Délibération 76 Prescription PLUi ANNULE ET REMPLACE délib 72.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièce annexe délib 76.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délibération 73 commune de Lavancia arrêt du projet PLU
Date 14/09/2017
Délibération : Délibération 73 commune Lavancia arret projet PLU.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délibération 73 commune Lavancia arret projet PLU.pdf

Personnel Communautaire
Délibération 77 Personnel création d'un poste d'adjoint administratif principal 2eme classe
Date 14/09/2017
Délibération : Délib 77 CREATION D'ADJOINT ADMIN PPAL 2EME CL AU 01 11 17.doc
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délibération 77 personnel création poste adjoint administratif principal 2eme classe.pdf

Finances / Fiscalité
DB 008 2017 Finances. Attribution d'une subvention au club de tennis Moirans-en-Montagne
Date 28/08/2017
Délibération : DB 008 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_DB 008 2017.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
DB 005 2016 Commande publique étude de programmation pour aménagement et développement touristique du site du Regardoir
Date 21/07/2017
Délibération : DB005 2016 Commande publique étude programmation aménagement et développement touristique site Regardoir.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
DB 006 2016 Commande publique prestations de vidange des ouvrages d'assainissement non collectif
Date 21/07/2017
Délibération : DB 006 2016 Commande publique prestations vidange des ouvrages assainissement non collectif.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délib 45 transfert compétence SCOT au PNR
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 45 transfert compétence SCOT au PNR.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 45 transfert compétence SCOT au PNR.pdf

Vie intercommunale Jura Sud
Délib 32 commissions intercommunales JS
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 32 commissions intercommunales JS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 32 commissions intercommunales de JS.pdf

Vie intercommunale Jura Sud
Délib 33 composition conseil communautaire
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 33 composition conseil communautaire.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 33 composition conseil communautaire.pdf

Finances / Fiscalité
Emprunt 2017 1 500 000 euros Caisse Epargne
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 34 emprunt 2017 1 500 000 euros à la Caisse d'Epargne.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 34 emprunt 2017 1 500 000 € CE.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délib 35 vente terrain à commune de Vaux site la clavelière
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 35 vente de terrain à commune Vaux La Clavelière.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 35 vente terrain à Vaux La Clavelière.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Délib 36 transport vers les équipements intercommunaux
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 36 transport vers équipements intercommunaux.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 36 transport vers équipements intercommunaux.pdf

Délégation et vie intercommunale
Délib 37 rapport d'activité 2016 Jura Sud
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 37 rapport d'activité 2016 JS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 37 rapport d'activité 2016 JS.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délib 38 renouvellement tarifs OT
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 38 renouvellement tarifs OT.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 38 renouvellement tarifs OT.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délib 39 Adhésion club incroyable Décembre en FC
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 39 adhésion club incroyable Décembre en FC.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 39 Adhésion club incroyable décembre en FC.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délib 40 taxe de séjour et taxe additionnelle départementale 2018
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 40 taxe séjour et additionnelle départementale 2018.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 40 taxe séjour et additionnelle départementale 2018.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Délib 41 dons via ferrata
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 41 dons via ferrata.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 41 dons via ferrata.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délib 44 convention de gestion du PDIPR
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 44 convention gestion PDIPR.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 44 convention gestion du PDIPR.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délib 46 convention avec PNR opération "audits énergétiques groupés" hébergement
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 46 convention avec PNR opération audits énergétiques groupés hébergement.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 46 Convention avec PNR opération audits énergétiques groupés hébergement.pdf

Personnel Communautaire
Délib 47 personnel création d'un poste de rédacteur principal 2ème classe service RH
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 47 personnel création poste rédacteur principal 2ème classe RH.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 47 personnel création poste rédacteur principal 2ème classe RH.pdf

Personnel Communautaire
Délib 48 personnel création d'un poste de technicien
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 48 personnel création poste de technicien.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt-délib 48 personnel création poste de technicien.pdf

Personnel Communautaire
Délib 49 personnel création d'un poste d'adjoint du Patrimoine principal de 2ème classe
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 49 personnel création poste adjoint patrimoine principal 2ème classe.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 49 personnel création poste adjoint patrimoine principal 2ème classe.pdf

Personnel Communautaire
Délib 50 personnel création d'un poste d'agent de maîtrise service SPANC
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 50 personnel création poste agent de maitrise SPANC.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 50 personnel création poste agent de maitrise SPANC.pdf

Personnel Communautaire
Délib 51 personnel création d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 51 personnel création poste adjoint animation principal 1ère classe.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 51 personnel création poste adjoint animation principal 1ère classe.pdf

Personnel Communautaire
Délib 52 tableau du personnel au 01 07 17
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 52 tableau du personnel au 1er juillet 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 52 tableau du personnel au 01 07 17.pdf

Personnel Communautaire
Délib 53 personnel régime indemnitaire
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 53 personnel régime indemnitaire.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 53 personnel régime indemnitaire.pdf

Personnel Communautaire
Délib 54 personnel maintien IEMP à titre individuel
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 54 personnel maintien IEMP à titre individuel.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 54 personnel maintien IEMP à titre individuel.pdf

Personnel Communautaire
Délib 55 personnel création d'un poste d'éducateur principal de jeunes enfants
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 55 personnel création d'un poste d'éducateur principal de jeunes enfants.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 55 personnel création d'un poste d'éducateur principal de jeunes enfants.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délib 42 poursuite procédure révision POS en PLU commune Lavancia
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 42 Poursuite procédure révision du POS en PLU commune Lavancia.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 42 Poursuite procédure révision du POS en PLU commune Lavancia.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délib 43 poursuite procédure de modification simplifiée 1 du PLU Maisod
Date 22/06/2017
Délibération : Délib 43 Poursuite procédure de modification simplifiée n°1 PLU Maisod.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 43 poursuite procédure modification simplifiée 1 PLU Maisod.pdf

Finances / Fiscalité
DB 006 2017 Finances renouvellement d'une ligne de trésorerie de 1 000 000 euros
Date 19/06/2017
Délibération : DB 006 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_DB 006 2017.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
DB 007 2017 Domaine et Patrimoine location de locaux ZA du Grand Gezon ancien bâtiment Clairbois. Association sport et forme
Date 19/06/2017
Délibération : DB 007 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_DB 007 2017.pdf

Finances / Fiscalité
DB 005 2017 Versement d'une subvention au moto club du Risoux pour manifestation Trial à Villards d'Héria
Date 04/05/2017
Délibération : DB 005 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_DB 005 2017.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délib 29 Délégation du droit de préemption urbain aux communes
Date 26/04/2017
Délibération : Délibération 29 Délégation du droit de préemption urbain aux communes.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 29 délégation du droit de préemption urbain aux communes.pdf

Personnel Communautaire
Délib 30 Création d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2 ème classe
Date 26/04/2017
Délibération : Délibération 30 Création d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 30 Création d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe.pdf

Personnel Communautaire
Délib 31 Tableau du personnel au 17 05 17
Date 26/04/2017
Délibération : Délibération 31 Tableau du personnel au 17 mai 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 31 Tableau du personnel au 17 mai 2017.pdf

Finances / Fiscalité
Délib 12 Comptes gestion 2016
Date 13/04/2017
Délibération : Délibération 12 Comptes de gestion 2016.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 12 comptes de gestion 2016.pdf

Finances / Fiscalité
Délib 13 affectation résultat 2016
Date 13/04/2017
Délibération : Délibération 13 Affectation du résultat 2016.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 13 Affectation du résultat 2016.pdf

Finances / Fiscalité
Délib 14 Taux de fiscalité 2017
Date 13/04/2017
Délibération : Délibération 14 Taux de fiscalité 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 14 Taux de fiscalité 2017.pdf

Finances / Fiscalité
Délib 15 taxe enlèvement ordures menageres 2017
Date 13/04/2017
Délibération : Délibération 15 Taxe enlèvement Ordures ménagères 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 15 Taxe enlèvement Ordures ménagères 2017.pdf

Finances / Fiscalité
Délib 16 subventions 2017
Date 13/04/2017
Délibération : Délibération 16 subventions 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 16 subventions 2017.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délib 17 BP ZA En Pont exercice 2017
Date 13/04/2017
Délibération : Délibération 17 BP ZA En Pont exercice 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 17 BP ZA En Pont exercice 2017.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délib 18 Vente terrain a Sofrabat ZA Sous la Combe Lavancia
Date 13/04/2017
Délibération : Délibération 18 Vente terrain à Sofrabat ZA Lavancia.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 18 Vente terrain à Sofrabat ZA Lavancia.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Délib 19 Vente terrain à Acquistapace ZA Petit Gezon Moirans en Montagne
Date 13/04/2017
Délibération : Délibération 19 Vente terrain à Acquistapace ZA Petit Gezon Moirans en Montagne.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 19 Vente terrain à Acquistapace ZA Petit Gezon Moirans en Montagne.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Délib 20 marchés travaux groupe scolaire Etival Chatel Les Crozets
Date 13/04/2017
Délibération : Délibération 20 Marches travaux groupe scolaire Etival Chatel Les Crozets.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 20 Marchés travaux groupe scolaire Etival Les Crozets Chatel.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Délib 21 Marchés travaux rénovation Multi accueil creche Pause Calin
Date 13/04/2017
Délibération : Délibération 21 Marchés travaux rénovation Multi Accueil Pause Calin.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 21 Marchés travaux rénovation Multi accueil Pause Calin.pdf

Commission Culture et Communication
Délib 22 CTDCEAC DRAC
Date 13/04/2017
Délibération : Délibération 22 CTDCEAC DRAC Bourgogne FC.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 22 CTDCEAC DRAC Bourgogne FC.pdf

Commission Culture et Communication
Délib 23 CTDCEAC répartition financière année 1
Date 13/04/2017
Délibération : Délibération 23 Répartition financière année 1 CTDCEAC.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 23 Répartition financière année 1 CTDCEAC.pdf

Commission Culture et Communication
Délib 24 Deploiement réseau Haut débit convention partenariat Département
Date 13/04/2017
Délibération : Délibération 24 Déploiement réseau Haut débit Convention partenariat Département.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 24 Déploiement très haut débit Jura convention partenariat Département Jura.pdf

Commission Culture et Communication
Délib 25 déploiement réseau haut debit convention financière avec communes
Date 13/04/2017
Délibération : Délibération 25 Déploiement réseau Haut Débit convention financière avec communes.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 25 déploiement réseau haut débit convention financière avec communes.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délib 26 Contrat de ruralité
Date 13/04/2017
Délibération : Délibération 26 Contrat de ruralité.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 26 Contrat de ruralité.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délib 27 Convention équipe 1 Adapemont 2017
Date 13/04/2017
Délibération : Délibération 27 Convention équipe 1 Adapemont 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièces annexes délibération 27.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délib 28 Etude faisabilité chaufferie bois siège JS demande financement
Date 13/04/2017
Délibération : Délibération 28 Etude faisabilité chaufferie bois siège JS demande financement.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 28 Etude faisabilité chaufferie bois siège JS demande financement.pdf

Finances / Fiscalité
Délib 29 Subventions 2017 Modifie et remplace n°16
Date 13/04/2017
Délibération : Délibération 29 subventions 2017 Modifie et remplace 16.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 29 subventions 2017 modifie et remplace 16.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
DP 002 2017 Domaine et patrimoine.Mise à disposition des locaux 2ème équipe verte de l'Adapemont
Date 31/03/2017
Délibération : DP 002 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_DP 002 2017.pdf

Vie intercommunale Jura Sud
Commissions intercommunales Jura Sud
Date 23/03/2017
Délibération : Delib 1 commissions intercommunales Jura Sud.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 1 commissions intercommunales Jura Sud.pdf

Finances / Fiscalité
Subventions 2017
Date 23/03/2017
Délibération : Delib 2 Subventions 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 2 Subventions 2017.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Complement financement Pays restructuration creche
Date 23/03/2017
Délibération : Delib 3 Complement financement Pays restructuration creche.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 3 complement financement Pays restructuration creche.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Convention mise a dispo locaux creche
Date 23/03/2017
Délibération : Delib 4 convention mise a disposition locaux pour creche.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pieces annexes delib 4.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Schema scolaire
Date 23/03/2017
Délibération : Delib 5 Schema scolaire.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 5 schema scolaire.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Renovation stade football Coyron
Date 23/03/2017
Délibération : Delib 6 _ renovation et mise conformite vestiaires stade football Coyron.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 6 renovation et mise en conformite vestiaires et club house stade de football Coyron.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Demande subvention equipement sportif CNDS piste athletisme plaine de jeux Moirans
Date 23/03/2017
Délibération : Delib 7 _ piste athletisme CNDS demande subvention equipement sportif.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 7 piste athletisme CNDS demande subvention equipement sportif.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Demande subvention equipement sportif CNDS plateau multisports plaine de jeux Moirans
Date 23/03/2017
Délibération : Delib 8 plateau multisports CNDS demande subvention equipement sportif.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 8 plateau multisports CNDS demande subvention equipement sportif.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Demande subvention equipement sportif CNDS aire de fitness plaine de jeux Moirans
Date 23/03/2017
Délibération : Delib 9 aire de fitness CNDS demande subvention equipement sportif.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 9 aire fitness CNDS demande subvention equipement sportif.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Demande subvention equipement sportif CNDS aire de fitness plaine de jeux Moirans
Date 23/03/2017
Délibération : Delib 9 aire de fitness CNDS demande subvention equipement sportif.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 9 aire fitness CNDS demande subvention equipement sportif.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Delegation du droit de préemption urtbain
Date 23/03/2017
Délibération : Delib 10 delegation droit de preemption urbain.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 10 delegation droit de preemption urbain.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Convention Adapemont 2017 2ème équipe verte
Date 23/03/2017
Délibération : Delib 11 Convention Adapemeont 2017 2ème éuipe verte.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pieces annexes delib 11.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
DB 004 2017 Commande publique mission d'assistance à l'évolution du contenu de la compétence Développement économique
Date 16/02/2017
Délibération : DB 004 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Piece annexe DB 004 2017.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
DB 001 2017 Tourisme, Commerce et Patrimoine. Mise en place d'une navette hivernale "la gélinotte" vacances hiver 2017 départ commune de Moirans
Date 24/01/2017
Délibération : DB 001 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_DB 001 2017.pdf

Finances / Fiscalité
DB 002 2017 Finances. Ouverture d'une ligne de trésorerie de 500 000 euros
Date 24/01/2017
Délibération : DB 002 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_DB 002 2017.pdf

Personnel Communautaire
DB 003 2017 Personnel accueil d'un stagiaire du 06 02 17 au 04 08 17
Date 24/01/2017
Délibération : DB 003 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_DB 003 2017.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
DP 001 2017 Domaine et Patrimoine location de locaux ZA du Grand Gezon à Bourbon Plastindustrie
Date 24/01/2017
Délibération : DP 001 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_DP 001 2017.pdf

> Délibérations de l'année 2016
Finances / Fiscalité
DB 007 2016 Finances création d'une régie de recettes
Date 22/12/2016
Délibération : DB007 2016 Finances création d'une régie de recettes.pdf

Finances / Fiscalité
Delib 1 reamenagement dette offre refinancement pret 120 CA
Date 08/12/2016
Délibération : delib 1 Reamenagement de_20161216135258.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 1 reamenagement dette offre de refinancement pret 120 CA.pdf

Finances / Fiscalité
Delib 2 reamenagement dette Offre refinancement pret 07091294 BPFC
Date 08/12/2016
Délibération : Delib 2 reamenagement dette offre de refinancement pret 07091294 BPFC.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 2 reamenagement dette offre refinancement pret 07091294 BPFC.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Delib 3 adhesion groupement commandes achat electricite SIDEC
Date 08/12/2016
Délibération : Delib 3 adhesion au groupement de commandes achat electricite du SIDEC.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 3 adhesion groupement de commandes achat electricite du SIDEC.pdf

Délégation et vie intercommunale
Delib 4 remboursement frais representation ELUS
Date 08/12/2016
Délibération : Delib 4 remboursement ELUS frais representation lors participation congres.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 4 remboursement elus frais representation lors de participation congres.pdf

Finances / Fiscalité
Delib 5 extension CIS Bienne participation financiere communautaire
Date 08/12/2016
Délibération : Delib 5 extension CIS Bienne participation financiere communautaire.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 5 extension CIS Bienne participation financiere communautaire.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Delib 6 restructuration creche complement financement Pays
Date 08/12/2016
Délibération : Delib 6 restructuration MultiAcueil complement financement Pays.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 6 restructuration MultiAccueil complement financement Pays.pdf

Commission Culture et Communication
Delib 7 financement DETR 2017 remplacement elevateur vertical Musee
Date 08/12/2016
Délibération : Delib 7 financement DETR 2017 remplacement elevateur vertical Musee du jouet.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 7 financement DETR 2017 remplacement elevateur vertical Musee du jouet.pdf

Commission Culture et Communication
Delib 8 DRAC Bourgogne FC Appel à projets 2017 Musee du jouet
Date 08/12/2016
Délibération : Delib 8 DRAC Bourgogne FC Appel a projets 2017 Musee du Jouet.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 8 DRAC Bourgogne FC Appel a projets 2017 Musee du Jouet.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Delib 9 etude amenagement site Coiselet
Date 08/12/2016
Délibération : Delib 9 etude amenagement site de Coiselet.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 9 etude amenagement site de Coiselet.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Delib 10 tarifs vente articles OT
Date 08/12/2016
Délibération : Delib 10 tarifs vente articles OT.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 10 tarifs vente articles OT.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Delib 10 tarifs vente articles OT
Date 08/12/2016
Délibération : Delib 10 tarifs vente articles OT.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 10 tarifs vente articles OT.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Delib 11 taxe sejour et additionnelle departementale 2017
Date 08/12/2016
Délibération : Delib 11 taxe sejour et taxe additionnelle départementale 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 11 taxe sejour et taxe additionnelle départementale 2017.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Delib 12 renovation et mise en conformite vestiaires foot stade Coyron
Date 08/12/2016
Délibération : Delib 12 renovation et mise en conformite vestiaires foot stade Coyron.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 12 renovation et mise en conformite vestiaires foot stade Coyron.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Delib 13 creation club house et espace convivialite stade foot Coyron
Date 08/12/2016
Délibération : Delib 13 creation club house et espace convivialite stade foot Coyron.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 13 creation club house et espace convivialite stade foot Coyron.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Delib 14 soutiens financiers 2016 Jura Sud Trial
Date 08/12/2016
Délibération : Delib 14 soutiens financiers 2016 Jura Sud Trial.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 14 soutien financier 2016 Jura Sud Trial.pdf

Personnel Communautaire
Delib 15 tableau personnel au 1er janvier 2017
Date 08/12/2016
Délibération : Delib 15 Tableau personnel au 1er janvier 2017.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 15 Tableau personnel au 1er janvier 2017.pdf

Personnel Communautaire
Delib 16 creation poste redacteur principal 1ere classe
Date 08/12/2016
Délibération : Delib 16 creation poste redacteur principal 1ere classe.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_delib 16 creation poste redacteur principal 1ere classe.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
DP 004 2016 Domaine et Patrimoine. Mise à disposition des locaux 2ème équipe verte de l'Adapemont
Date 30/06/2016
Délibération : DP 004 2016.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_ 004 2016.pdf

Finances / Fiscalité
DB 004 2016 finances ouverture d'une ligne de trésorerie de 1 000 000 euros
Date 06/06/2016
Délibération : DB004 2016 Finances Ouverture d'une ligne de trésorerie de 1 000 000 euros.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
DP 003 2016 institutions et vie politique. Litige société les jardins de la fontaine désignation du cabinet d'avocats
Date 18/05/2016
Délibération : DP 003 2016.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_DP 003 2016.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
DB 003 2016 Commande publique SPANC prestation pour la réalisation des diagnostics
Date 17/03/2016
Délibération : DB003 2016 Commande publique SPANC prestation réalisation diagnostics.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
DB 002 2016 Commande publique étude de transfert des compétences eau et assainissement acquisition GPS centimétrique
Date 10/03/2016
Délibération : DB002 2016 Commande publique etude transfert competences eau et assainissement et GPS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_décision Bureau 002 2016 etude transfert compétences eau et assainissement et GPS.pdf

Finances / Fiscalité
Comptes de gestion 2015
Date 03/03/2016
Délibération : Délib 1 Comptes de gestion 2015.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 1 comptes de gestion 2015.pdf

Finances / Fiscalité
Finances budget SPANC eau et assainissement assujettissement à la TVA
Date 03/03/2016
Délibération : Délib 2 Finances budget SPANC Eau et assainissement assujettissement à la TVA.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 2 Finances budget SPANC Eau et assainissement Assujetissement à la TVA.pdf

Finances / Fiscalité
Subventions 2016
Date 03/03/2016
Délibération : Délib 3 Subventions 2016.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 3 subventions 2016.pdf

Finances / Fiscalité
Finances budget principal n°siret 24390041200087 assujetissement à la TVA
Date 03/03/2016
Délibération : Délib 4 Finances Budget principal n° SIRET 24390041200087 Assujetissement à la TVA.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 4 Finances Budget principal n° SIRET 243 900 412 00087 Assujettissement à la TVA.pdf

Finances / Fiscalité
Finances engagement partenarial entre la CCJS et le Centre des Finances publiques 2016-2018
Date 03/03/2016
Délibération : Délib 5 Finances Engagement partenarial entre la CCJS et le Centre des Finances Publiques 2016-2018.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : BAcqt_délib 5 Finances engagement partenarial entre la CCJS et le Centre des finances publiques 2016-2018.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
DP 002 2016 Domaine et Patrimoine cession d'un véhicule utilitaire Citroën 25 E à Adapemont
Date 23/02/2016
Délibération : DP002-2016.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
DP 001 2016 Domaine et patrimoine location de locaux sur ZA Grand Gezon à Bourbon Plastindustrie
Date 01/02/2016
Délibération : DP 1 2016.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
DB 001 2016 Commande publique étude d'opportunité et de faisabilité pour la mise en tourisme du sanctuaire gallo-romain de Villards d'Héria
Date 21/01/2016
Délibération : DB 1 2016.pdf

> Délibérations de l'année 2015
Commission Environnement et PNR Haut Jura
Etude faisabilité transfert compétences eau potable et assainissement collectif à Jura Sud
Date 17/12/2015
Délibération : Etude faisabilité transfert compétences eau potable et assainissement collectif JS.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièce annexe étude faisabilité transfert compétences eau potable et assainissement collectif JS.pdf

Délégation et vie intercommunale
Délégations d'attributions au Président et au Bureau
Date 17/12/2015
Délibération : Délégations attributions au Président et au Bureau.pdf

Délégation et vie intercommunale
Modification du règlement intérieur de la communauté de communes Jura Sud
Date 17/12/2015
Délibération : Modification règlement intérieur Jura Sud.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièce annexe règlement intérieur Jura Sud.pdf

Divers
Renouvellement des contrats d'assurances
Date 17/12/2015
Délibération : Renouvellement contrats assurances.pdf

Personnel Communautaire
Personnel remboursement des frais de déplacements
Date 17/12/2015
Délibération : Personnel remboursement frais déplacements.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Adhésion à l'école de la 2ème chance E2C du Jura
Date 17/12/2015
Délibération : Adhésion école 2ème chance E2C du Jura.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Groupe scolaire unique RPI châtel Etival Les Crozets subvention CAF sur périscolaire
Date 17/12/2015
Délibération : Groupe scolaire unique RPI Châtel Etival Les Crozets subvention CAF sur périscolaire.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Contrat enfance jeunesse 2014-2017 avenant
Date 17/12/2015
Délibération : Contrat enfance jeunesse 2014 2017 avenant.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Règlement fonctionnement crèche
Date 17/12/2015
Délibération : Règlement fonctionnement multi-accueil crèche Pause Câlin.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièce annexe règlement fonctionnement Multi-accueil Pause Câlin.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Règlement fonctionnement crèche
Date 17/12/2015
Délibération : Règlement fonctionnement multi-accueil crèche Pause Câlin.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Règlement fonctionnement crèche
Date 17/12/2015
Délibération : Règlement fonctionnement multi-accueil crèche Pause Câlin.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièce annexe règlement fonctionnement Multi-accueil Pause Câlin.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Règlement fonctionnement crèche
Date 17/12/2015
Délibération : Règlement fonctionnement multi-accueil crèche Pause Câlin.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièce annexe règlement fonctionnement Multi-accueil Pause Câlin.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Règlement fonctionnement crèche
Date 17/12/2015
Délibération : Règlement fonctionnement multi-accueil crèche Pause Câlin.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Règlement fonctionnement crèche
Date 17/12/2015
Délibération : Règlement fonctionnement multi-accueil crèche Pause Câlin.pdf
Bordereau d'acquittement de transaction : Pièce annexe règlement fonctionnement Multi-accueil Pause Câlin.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Controleur technique coordinateur SPS réaménagement crèche
Date 17/12/2015
Délibération : Contrôleur technique coordinateur SPS réaménagement crèche Pause Câlin.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Controleur technique coordinateur SPS réaménagement crèche
Date 17/12/2015
Délibération : Contrôleur technique coordinateur SPS réaménagement crèche Pause Câlin.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Coordinateur SPS contrôleur technique rénovation et extension du groupe scolaire Etival
Date 17/12/2015
Délibération : Coordinateur SPS contrôleur technique rénovation et extension groupe scolaire Etival.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Voies douces intercommunales tranche 1
Date 17/12/2015
Délibération : Voies douces inetrcommunales tranche 1.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Approbation convention FFRP sentier de la Barme
Date 17/12/2015
Délibération : Approbation convention FFRP sentier de la Barme.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Spectacles scolaires 2015 2016
Date 17/12/2015
Délibération : Spectacles scolaires 2015 2016.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Convention d'objectifs et de financement RAMI
Date 17/12/2015
Délibération : Convention d'objectifs et de financement RAMI.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Ingénierie territoriale dispositif ACCTEC ADEME
Date 17/12/2015
Délibération : Ingénierie territoriale dispositif ACCTEC ADEME.pdf

Délégation et vie intercommunale
Schéma départemental coopération inetrcommunale avis sur projet SDCI Jura 2015 syndicats
Date 22/10/2015
Délibération : Schéma départemental coopération inetrcommunale avis projet SDCI Jura 2015 syndicats.pdf

Délégation et vie intercommunale
Schéma départemental coopération intercommunale avis sur projet SDCI Jura 2015 fusion EPCI
Date 22/10/2015
Délibération : Schéma départemental de coopération inetrcommunale avis sur projet SDCI Jura 2015 fusion EPCI.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Projet de CFA du sport cession parcelles à OPH Jura
Date 22/10/2015
Délibération : Projet CFA cession parcelles à OPH Jura.pdf

Commission Culture et Communication
Réseau de médiathèque inetrcommunal creation d'un 3eme poste
Date 22/10/2015
Délibération : Réseau médiatheque creation 3eme poste.pdf

Finances / Fiscalité
Budget principal décisions modificatives n°3 et 4
Date 22/10/2015
Délibération : BP DM N°3 ET 4.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Sanctuaire gallo-romain Villards d'Héria déclaration de l'intérêt communautaire
Date 22/10/2015
Délibération : Sanctuaire goll romain Villards déclaration interet communautaire.pdf

Commission Culture et Communication
Musée du jouet "le musée se donne en spectacle" volet scolaire subvention DRAC
Date 22/10/2015
Délibération : Musee volet scoalire subvention DRAC.pdf

Finances / Fiscalité
Soutiens financiers 2015 Vel'Haut-Jura St Claude
Date 22/10/2015
Délibération : Soutiens financiers 2015 Vel Haut Jura St Claude.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Site archéologique Villards d'Héria protection des vestiges demandes subventions
Date 22/10/2015
Délibération : Site archéo Villards demande subventions protection vestiges.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Voies douces intercommunales financements secteur Vallée
Date 22/10/2015
Délibération : Voies douces intercommunales financement secteur Vallée.pdf

Personnel Communautaire
Tableau du personnel au 01 11 2015
Date 22/10/2015
Délibération : Tableau personnel au 01 11 15.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Approbation convention de partenariat sacs aventure jeux
Date 22/10/2015
Délibération : Approbation convention partenariat sacs aventure jeux.pdf

Finances / Fiscalité
Fiscalité locale mission diagnostic Ecofinance
Date 22/10/2015
Délibération : Fiscalité locale mission de diagnostic d'écofinance.pdf

Finances / Fiscalité
Durée amortissements subventions équipement versées et subventions transférables reçues
Date 22/10/2015
Délibération : Durée amortissements subventions équipement versées et subventions transférables reçues.pdf

Délégation et vie intercommunale
Les commissions de Jura Sud
Date 22/10/2015
Délibération : Commissions Jura Sud.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Subventions fonctionnement 2016 OT JS CD Jura
Date 22/10/2015
Délibération : Subvention fonctionnement OT 2016 CDJ.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Fête des saveurs d'automne et des jardins 2015
Date 22/10/2015
Délibération : Fete des saveurs d'automne et de jardins 2015.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Panneaux de départ PDIPR
Date 22/10/2015
Délibération : Panneaux départ PDIPR.pdf

Commission Services à la population & CIAS
Participation financière centre secours de la Bienne
Date 22/10/2015
Délibération : Participation financière centre secours Bienne.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Activités pédagogiques 2015 2016 CPIE Haut Jura
Date 22/10/2015
Délibération : Activités pédagogiques 2015 2016 CPIE Haut Jura.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Activités pédagogiques 2015 2016 les petits débrouillards Grand Est
Date 22/10/2015
Délibération : Activités pedagogiques 2015 2016 les petits debrouillards.pdf

Personnel Communautaire
Personnel régime indemnitaire
Date 22/10/2015
Délibération : Personnel régime indemnitaire.pdf

Finances / Fiscalité
Durée des amortissements
Date 21/07/2015
Délibération : Durée des amortissements.pdf

Finances / Fiscalité
Etalement des charges pénalités de renégociation de la dette
Date 20/07/2015
Délibération : Etalement des charges pénalités renégociation de la dette.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Animations environnement CPIE Haut-Jura
Date 20/07/2015
Délibération : Animations environnement CPIE Haut-Jura.pdf

Délégation et vie intercommunale
Commisison locale d'évaluation des charges transférées CLECT
Date 20/07/2015
Délibération : Commission locale d'évaluation des charges transférées CLECT.pdf

Délégation et vie intercommunale
Délégués au SICTOM Haut-Jura
Date 20/07/2015
Délibération : Délégués au SICTOM du Haut-Jura.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Etude transfert compétences scolaires, périscolaires et extrascolaires
Date 20/07/2015
Délibération : Etude transfert compétences scolaires périscolaires et extrascolaires.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Financement groupe scolaire unique RPI Châtel, Etival, Les Crozets
Date 20/07/2015
Délibération : Financement groupe scolaire unique RPI châtel, Etival, Les Crozets.pdf

Finances / Fiscalité
Finances budget annexe SPANC
Date 20/07/2015
Délibération : Finances budget annexe SPANC.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Groupe scolaire unique d'Etival mission de maîtrise d'oeuvre
Date 20/07/2015
Délibération : Groupe scolaire unique d'Etival mission de maîtrise d'oeuvre.pdf

Commission Services à la population & CIAS
Livraison des repas adhésion au SICOPAL
Date 20/07/2015
Délibération : Livraison des repas adhésion au SICOPAL.pdf

Personnel Communautaire
Mise en place entretien professionnel au sein de Jura Sud
Date 20/07/2015
Délibération : Mise en place entretien professionnel au sein de Jura Sud.pdf

Personnel Communautaire
Personnel musée du jouet indemnités horaires pour travail normal de nuit
Date 20/07/2015
Délibération : Personnel musée du jouet indemnités horaires pour travail normal de nuit.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Projet de CFA sport acquisition parcelles et mise a dispo terrains OPH Jura
Date 20/07/2015
Délibération : Projet de CFA du sport acquisition parcelles AC 65 66 67 69 et 145 mise à dispo terrains OPH Jura.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Projet de CFA sport participation financière de Jura Sud
Date 20/07/2015
Délibération : Projet de CFA du sport participation financière de Jura Sud.pdf

Commission Services à la population & CIAS
Projet maison des aînés étude faisabilité Jura habitat
Date 20/07/2015
Délibération : Projet maison des aînés étude de faisabilité Jura Habitat.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Realisation cartoguide randonnée sur territoire Jura Sud
Date 20/07/2015
Délibération : Réalisation d'un cartoguide de randonnée sur le territoire de Jura Sud.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Règlement de fonctionnement Multi-accueil Pause Câlin
Date 20/07/2015
Délibération : Règlement de fonctionnement Multi-Accueil.pdf

Commission Culture et Communication
Règlement de visite Musée du jouet
Date 20/07/2015
Délibération : Règlement de visite Musée du jouet.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
ZA les Quarrés acquisition parcelles
Date 20/07/2015
Délibération : ZA les Quarrés acquisition des parcelles AV 4, 89, 90, 91, 212 et 279.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
ZA Vers la Croix convention de servitudes avec ERDF
Date 20/07/2015
Délibération : ZA Vers la Croix convention de servitudes avec ERDF.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Restructuration du multi-accueil Pause Câlin complément financement Pays du Haut-Jura
Date 20/07/2015
Délibération : Restructuration du Multi-accueil Pause Câlin complément financements Pays du Haut-Jura.pdf

Commission Culture et Communication
Fonds de concours très haut débit site pilote commune de Lavancia
Date 04/06/2015
Délibération : Fonds de concours très haut débit site pilote commune Lavancia.pdf

Commission Culture et Communication
Modification règlement hébergement musée du jouet
Date 04/06/2015
Délibération : Hébergement du musée modification du règlement.pdf

Finances / Fiscalité
Etalement des charges pénalités de renégociation de la dette
Date 04/06/2015
Délibération : Etalement des charges pénalités de renégociation de la dette.pdf

Finances / Fiscalité
Renouvellement ligne trésorerie Banque populaire BFC
Date 04/06/2015
Délibération : Renouvellement ligne trésorerie BPFC.pdf

Commission Culture et Communication
Musée du jouet tarifs 2015
Date 04/06/2015
Délibération : Musée du jouet tarifs 2015.pdf

Commission Culture et Communication
Ludythèque renouvellement matériel informatique activation portail numérique subvention ETAT
Date 04/06/2015
Délibération : Ludythèque renouvellement matériel informatique activation portail numérique subvention Etat.pdf

Finances / Fiscalité
Soutiens financiers partenariats et participations financières 2015
Date 04/06/2015
Délibération : Soutiens financiers partenariats et participations financières 2015.pdf

Finances / Fiscalité
Répartition FPIC exercice 2015
Date 04/06/2015
Délibération : Répartition FPIC exercice 2015.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Projet de territoire 2014 2020
Date 04/06/2015
Délibération : Projet de territoire 2014-2020.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Voies douces intercommunales mission d'études et de maîtrise d'oeuvre
Date 04/06/2015
Délibération : Voies douces intercommunales mission d'études et de maîtrise d'oeuvre.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Transport des scolaires 2015 2016 et 2016 2017 vers équipements intercommunaux
Date 04/06/2015
Délibération : Transports scolaires 2015-2016 et 2016-2017 vers équipements intercommunaux.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Actions passerelles entre Multi-accueil et l'éducation nationale
Date 04/06/2015
Délibération : Actions passerelles entre Multi-accueil et éducation nationale.pdf

Commission Culture et Communication
ZA Lavancia travaux extension opérations pilotes FTTH du Jura attribution et versement subvention au SIDEC
Date 04/06/2015
Délibération : ZA Lavancia travaux extension opérations pilotes FTTH Jura attribution et versement subvention SIDEC.pdf

Finances / Fiscalité
Comptes de gestion 2014
Date 04/06/2015
Délibération : Comptes de gestion 2014.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Appel à manifestation d'intérêt revitalisation des bourgs centres Région FC adhésion à candidature du syndicat mixte SCOT
Date 04/06/2015
Délibération : Appel a manifestation intérêt revitalisation bourgs centres Région FC adhésion SCOT.pdf

Délégation et vie intercommunale
commission d'appel d'offres
Date 04/06/2015
Délibération : Commission d'appel d'offres.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Etude d'aménagement du site du Regardoir
Date 04/06/2015
Délibération : Etude aménagement site Regardoir.pdf

Délégation et vie intercommunale
Les commissions de Jura Sud
Date 04/06/2015
Délibération : Commissions Jura Sud.pdf

Commission Services à la population & CIAS
Projet maison des aînés acquisition tènement immobilier à Moirans-en-Montagne
Date 04/06/2015
Délibération : Projet maison des aînés acquisition du tènement immobilier à Moirans-en-Montagne.pdf

Délégation et vie intercommunale
Composition du conseil communautaire
Date 04/06/2015
Délibération : Composition du conseil communautaire.pdf

Commission Culture et Communication
Musée du jouet actions du service éducatif subvention DRAC
Date 04/06/2015
Délibération : Musée du jouet actions du service éducatif subvention DRAC.pdf

Finances / Fiscalité
Renouvellement convention ligne de trésorerie interactive Caisse Epargne
Date 04/06/2015
Délibération : Renouvellement convention ligne trésorerie intéractive Caisse d'Epargne.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
OT Jura Sud approbation convention Couleurs Cailloux
Date 04/06/2015
Délibération : OT Jura Sud approbation convention Couleurs Cailloux.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Projet CFA Sport mission d'accompagnement de Selforme
Date 04/06/2015
Délibération : Projet CFA du sport mission accompagnement Selforme.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Projet CFA Sport concours d'architectes OPH du Jura désignation des jurés
Date 04/06/2015
Délibération : Projet CFA Sport concours d'architectes OPH du Jura désignation des jurés.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Taux enlèvement ordures ménagères 2015
Date 14/04/2015
Délibération : Taxe enlèvement ordures ménagères 2015.pdf

Finances / Fiscalité
Taux de fiscalité locale 2015
Date 14/04/2015
Délibération : Taux fiscalité locale 2015.pdf

Finances / Fiscalité
Affectation résultat 2014
Date 14/04/2015
Délibération : Affectation résultat 2014.pdf

Finances / Fiscalité
Soutiens financiers partenariats et participations financières 2015
Date 14/04/2015
Délibération : Soutiens financiers partenariats et participations financières 2015.pdf

Commission Culture et Communication
Musée du jouet subvention Région "le musée se donne en spectacle"
Date 14/04/2015
Délibération : Subvention Région Musée le musée se donne en spectacle.pdf

Commission Culture et Communication
Musée du jouet subvention DRAC postes récolement
Date 14/04/2015
Délibération : Subvention DRAC Musée postes chargés mission récolement.pdf

Finances / Fiscalité
Indemnités de conseil Mr GUILLEREY
Date 14/04/2015
Délibération : Indemnités conseil Mr GUILLEREY.pdf

Finances / Fiscalité
Assujetissement TVA budget annexe ZA Les Quarrés
Date 14/04/2015
Délibération : Assujetissement TVA buget annexe ZA Les Quarrés.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Approbation convention des savoir-faire
Date 08/04/2015
Délibération : Approbation convention atelier des savoir-faire.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Activités pédagogiques 2014 2015 CAUE Jura
Date 08/04/2015
Délibération : Activités pédago 2014 2015 CAUE Jura.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Financements groupe scolaire RPI Etival
Date 08/04/2015
Délibération : Financement groupe scolaire RPI Etival .pdf

Finances / Fiscalité
Emprunt 2007 1 000 000 € SG remboursement anticipé
Date 08/04/2015
Délibération : Emprunt 2007 1 000 000 € SG remboursement anticipé.pdf

Finances / Fiscalité
Emprunt 2015 893 500 € Caisse Epargne
Date 08/04/2015
Délibération : Emprunt 2015 CE 893 500 €.pdf

Commission Culture et Communication
Rapport activités 2014 JS
Date 08/04/2015
Délibération : Rapport activité 2014 JS.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Halle des sports intercommunale modification tarifs location
Date 08/04/2015
Délibération : Halle des sports modification tarifs location.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Groupe scolaire RPI Etival mise à disposition services SIDEC
Date 08/04/2015
Délibération : Groupe scolaire RPI Etival mise à dispo services SIDEC.pdf

Délégation et vie intercommunale
Composition conseil communautaire
Date 08/04/2015
Délibération : Composition conseil communautaire.pdf

Commission Tourisme, Commerce et Patrimoine
Club incroyable décembre en FC
Date 08/04/2015
Délibération : Club incroyable décemnbre en FC.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Club 139% vélo partenariat financier
Date 08/04/2015
Délibération : Club 139% vélo.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Financements cheminements doux intercommunales
Date 26/02/2015
Délibération : Financement cheminements doux intercommunales.pdf

Commission Culture et Communication
Musée du jouet exposition temporaire "Héros de l'enfance"
Date 26/02/2015
Délibération : Musée du jouet expo temporaire Héros de l'enfance.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Espace découverte EDF Vouglans aide financière Jura Sud
Date 26/02/2015
Délibération : Espace découverte EDF Vouglans aide financière Jura Sud.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Equipe verte bilan 2014 et convention tripartite 2015
Date 26/02/2015
Délibération : Equipe verte bilan 2014 et convention tripartite 2015.pdf

Commission Culture et Communication
Convention prêt ouvrages Ludythèque
Date 26/02/2015
Délibération : Convention prêt ouvrages Ludythèque.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Appel à projet régional "TEPOS"
Date 26/02/2015
Délibération : Appel à projets régional TEPOS.pdf

Finances / Fiscalité
Subventions 2015
Date 26/02/2015
Délibération : Subventions 2015.pdf

Personnel Communautaire
Liste des emplois
Date 26/02/2015
Délibération : Liste des emplois.pdf

Commission Culture et Communication
Journées Européennes des métiers d'Art JEMA Mars 2015 convention et financement prévisionnel
Date 26/02/2015
Délibération : Journées Européennes des métiers des métiers d'artsJEMA Mars 2015.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
Délégués au SICTOM Haut-Jura
Date 26/02/2015
Délibération : Délégués SICTOM Haut-Jura.pdf

Finances / Fiscalité
Attribution fonds concours aire jeux Les Crozets
Date 26/02/2015
Délibération : Attribution fonds de concours aire jeux Les Crozets.pdf

Finances / Fiscalité
Attribution fonds concours aire jeux Maisod
Date 26/02/2015
Délibération : Attribution fonds concours aire jeux Maisod.pdf

Commission Culture et Communication
Réforme taxe de séjour
Date 26/02/2015
Délibération : Réforme taxe de séjour.pdf

Commission Pays de Ludy - affaires scolaires et petite enfance
Restructuration crèche complément financement CAF
Date 26/02/2015
Délibération : Restructuration crèche complément financement CAF.pdf

Commission Environnement et PNR Haut Jura
SPANC opération réhabilitation groupée
Date 26/02/2015
Délibération : SPANC opération réhabilitation groupée.pdf

Commission Vie Sportive et Associative
Zone sportive et socio-éducative Lavancia financements
Date 26/02/2015
Délibération : Zone sportive et socio educative Lavancia financements.pdf

Commission Développement économique et Mutualisation
Vente terrain à SCI IMMOROBO 39 ZA Grand Gezon
Date 26/02/2015
Délibération : Vente terrain à SCI IMMOROBO 39 ZA Grand Gezon.pdf