Accueil > Connaître la CCJS > Comptes-rendus et délibérations

Comptes-rendus et délibérations


  Comptes-rendus du conseil communautaire

Le Conseil communautaire est l'organe exécutif délibérant des Communautés de Communes. Son rôle est similaire à celui du Conseil Municipal, mais à l'échelle de l'intercommunalité.

Celui de Jura Sud est composé de 45 conseillers, titulaires et suppléants, désignés par les conseils municipaux. Ceux-ci sont les premiers relais, les personnes à qui vous pouvez vous adresser en cas de besoin d'informations.

A l'occasion de chaque conseil, un compte-rendu est rédigé et mis à disposition ci-dessous. Vous pourrez retrouver toutes les délibérations prises lors de ces conseils.

Pour retrouver l'ensemble des comptes-rendus des Conseils Communautaires, cliquez ici



  délibérations du conseil communautaire

Une délibération est une décision de l'organe exécutif, sur un sujet précis ayant fait l'objet d'une étude par les services, d'une proposition du Président, et d'un vote par les conseillers communautaires.

Cette décision est un acte juridique qui définit souvent des règles d'intervention et permet d'attribuer une subvention à un particulier (aide aux sportifs, subvention à une entreprise) ou à une commune.

Pour retrouver l'ensemble des délibérations du Conseil Communautaire, cliquez ici