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LA COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
UN NOUVEAU CONTRAT DE TERRITOIRE 2007/2013
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Nouveaux statuts, nouveau contrat de territoire, cela bouge à Jura Sud.
Le contrat de territoire "Ludy se met en 4" que vos élus déclinaient depuis 2001 est venu à son terme, les commissions de la communauté de Jura Sud, après une année de travail, ont finalisé notre nouveau contrat de territoire, le 3ème de développement du territoire.
Nous avons choisi d’intituler ce 3ème contrat « la Lucidité de Ludy ». Au delà du jeu de mot, qui peut être contestable, et sans même évoquer « Ludycité » qui devrait être la pierre angulaire de notre développement des prochaines années, la lucidité va être dans les années qui viennent, une vertu nécessaire et une qualité déterminante pour l’avenir de notre territoire.
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Conseils Communautaires |
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Focus |
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Présentation du nouveau Conseil Communautaire
Liste des délégués communautaires par commune
Tout d’abord, il est nécessaire et tout aussi important de vous présenter l’ensemble des délégués communautaires titulaires et suppléants, désignés par vos conseils municipaux. Ceux-ci sont les premiers relais, les personnes à qui vous pouvez vous adresser en cas de besoin d’informations. Ils travaillent et participent activement aux différentes commissions constituées de Jura Sud ; ils sont donc les premières personnes ressources dans votre commune. N’hésitez pas à les contacter, ils vous donneront, dans la mesure du possible, les informations nécessaires.
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Ca bouge à Jura Sud !
Dans cette rubrique vous trouverez tous les comptes-rendus des conseils communautaires de la communauté de communes.
>>> tous les comptes-rendus | |
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LES STATUTS DE JURA SUD |
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Qu'est ce qu'une communauté de communes ?
La France est un pays qui se caractérise par un nombre élevé de ses communes (36 763), par rapport à ses voisins. Cette singularité rend nécessaire des rapprochements pour agréger des moyens dispersés et structurer les initiatives locales.
La loi ATR (Administration Territoriale de l’Etat) du 6 février 1992 crée les EPCI (établissements Publics de Coopération Intercommunale), parmi lesquels la Communauté de Communes qui regroupe plusieurs communes formant un aire naturelle de solidarité géographique, économique, culturelle ou sociale, d’un seul tenant et sans enclave.
Les compétences d'une communauté de communes :
La loi du 13 août 2004, celle du 28 février 2005 imposent une nouvelle définition des compétences exercées : il s’agit de préciser « Qui fait quoi ? », quelles sont les compétences exercées par les communes ? Quelles sont celles exercées par les communautés de communes ?
Les statuts de Jura sud :
Les communes de Jura Sud ont initialement formulé les statuts de leur structure en 2001.
Depuis la législation a évolué, et Jura Sud aussi. C'est pour ces raisons, que les élus ont souhaités modifiés les statuts de Jura Sud pour mieux répondre aux attentes du territoire.
Les nouveaux statuts >>>
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