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Service d'assainissement


Le Service Public d'Assainissement non Collectif : le SPANC

L'assainissement : nous sommes tous concernés

Depuis décembre 2005, la communauté de communes Jura Sud a pris la compétence assainissement non collectif. En juillet 2007, les communautés de communes du Plateau du Lizon et de Jura Sud ont décidé de mettre en place une collaboration en partageant les moyens et matériels inhérents au fonctionnement de ce service. Un technicien a été embauché pour répondre à cet objectif, il s’agit de Yannick TREILLES. Dès lors, un règlement de service et une harmonisation des redevances ont été rédigés et le travail de fond consistant au diagnostic des installations d’assainissement non collectif a débuté. En effet, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de décembre 2006 impose aux communes d’avoir fini leurs diagnostics avant la fin décembre 2012.

La commission SPANC conjointe entre les Communautés de Communes du Plateau du Lizon et Jura Sud  a souhaité commencer ce travail par la commune de Villards d’Héria et elle statuera bientôt sur les prochaines communes à diagnostiquer.

Les missions du SPANC :

  - Diagnostic des installations d’assainissement non collectif
  - C
onseiller les particuliers sur les démarches à suivre pour entreprendre, réhabiliter ou entretenir leur  dispositif d’assainissement.
  - Contrôler les travaux et les règles de mise en œuvre des dispositifs neufs ainsi que d’effectuer la surveillance régulière du fonctionnement des systèmes existants.
  - Mettre en place des groupements de vidanges de manière à réduire les coûts.

 




 

 Contacter le SPANC


Le SPANC est  le service référent en matière d’assainissement .
Pour toute question relative à ce sujet, le technicien reste à la disposition des habitants.



Technicien SPANC :
Yannick Treilles

Adresse mail : spanc@jurasud.net 
Tél   port. : 06 33 54 75 60
Tel : 03 84 42 61 20 (siège de Jura sud).


Documentation à télécharger

- dossier usager
- contrôle de réalisation
- déclaration de travaux
- réglement


Fiches techniques à télécharger

- bac dégraisseur
- fosse toutes eaux
- filtre à sable draîné
- filtre à sable non draîné
- lit d'épandage
- préfiltre
- tertre
- tranchées d'épandage
- ventilation
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