Le Service Public d'Assainissement non Collectif : le SPANC

L'assainissement : nous sommes tous concernés

Depuis décembre 2005, la communauté de communes Jura Sud a pris la compétence assainissement non collectif.  Un technicien a été embauché pour répondre à cet objectif, il s’agit de Jérôme PAPRET. Dès lors, un règlement de service et une harmonisation des redevances ont été rédigés et le travail de fond consistant au diagnostic des installations d’assainissement non collectif a débuté. En effet, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de décembre 2006 impose aux communes d’avoir fini leurs diagnostics avant la fin décembre 2012.

Les missions du SPANC :

  - Diagnostic des installations d’assainissement non collectif
  - Conseiller les particuliers sur les démarches à suivre pour entreprendre, réhabiliter ou entretenir leur  dispositif d’assainissement.
  - Contrôler les travaux et les règles de mise en œuvre des dispositifs neufs ainsi que d’effectuer la surveillance régulière du fonctionnement des systèmes existants.
  - Mettre en place des groupements de vidanges de manière à réduire les coûts.